Pour les dirigeants
Votre entreprise est-elle soumise à la législation anti-blanchiment, mais votre personnel applique-t-il les règles de manière inconsistante ? Une formation anti-blanchiment n’est pas un cours ponctuel : la loi impose un programme permanent qui évolue avec vos risques.
Que la loi impose-t-elle exactement en matière de formation ?
L’article 11 de la loi du 18 septembre 2017 impose des mesures qui permettent à votre personnel concerné de connaître et de comprendre la loi, les arrêtés d’exécution, les règles de protection des données et vos propres procédures internes. Il s’agit explicitement de participer à des programmes de formation permanente spéciaux, et non d’une simple prise de connaissance à l’embauche.
Les personnes que vous désignez pour analyser les opérations atypiques et effectuer les déclarations à la cellule anti-blanchiment doivent démontrer au préalable leur fiabilité, leur expertise et leur disponibilité, avec une autorité hiérarchique suffisante. Une formation qui étaye ce niveau d’expertise n’est donc pas un luxe superflu, mais fait partie de la condition légale de désignation.
La loi fonctionne en outre selon une approche fondée sur les risques : vous appliquez les mesures préventives de manière différenciée, en fonction de votre propre évaluation du risque de blanchiment et de financement du terrorisme. Votre formation doit donc être proportionnée aux clients, aux produits et aux pays avec lesquels votre entreprise travaille, et non reposer sur un module générique identique pour chaque secteur.
Une seule personne peut cumuler la fonction de gestionnaire des signalements et celle de responsable de la formation lorsque la nature et la taille de votre entreprise le justifient. Si la législation change, nous nous attendons à ce que vous adaptiez votre formation en conséquence : un programme jamais actualisé ne répond pas à l’exigence d’un programme permanent.
L’autorité de contrôle dont dépend votre entreprise varie en outre selon votre activité : la Banque nationale de Belgique pour les établissements de crédit, la FSMA pour une partie du secteur des assurances, et votre propre chambre ou institut pour les professions du chiffre et les agents immobiliers. Une formation sur mesure tient compte des attentes de votre propre autorité de contrôle.
Comment fonctionne une formation sur mesure chez Everest (anti)fraud ?
Nous développons une formation sur mesure, fondée sur vos besoins concrets. Vous nous soumettez vos questions et vos cas pratiques, et nous construisons autour de ceux-ci une formation qui permet à votre personnel de respecter les obligations AML de la manière la plus optimale possible.
À l’issue de chaque session, vous recevez un bref compte rendu des points d’attention apparus pendant la formation. Ce compte rendu vous aide à assurer le suivi de qui a suivi quelle formation, un élément qu’un contrôleur demande souvent explicitement lors d’un contrôle.
Une formation fonctionne mieux après un audit aml qui identifie d’abord les lacunes concrètes : vous savez ainsi à l’avance de quels sujets votre personnel a le plus besoin. Nous associons aussi souvent le gestionnaire de votre dispositif d’alerte interne à la même session, car les deux canaux doivent reconnaître des signaux similaires.
Vous trouverez davantage de contexte sur les obligations sous-jacentes sur notre page consacrée à la législation anti-blanchiment, et une bonne formation s’articule aussi avec une politique anti-fraude plus large pour votre entreprise. Retour à notre page pour les dirigeants d’entreprise.
Nos formations se déroulent en groupe ou lors de séances de travail plus restreintes, et nous adaptons la formule au nombre de participants et au budget disponible. Un nouveau collaborateur occupant une fonction clé reçoit de préférence une brève session d’introduction au cours de ses premiers mois en poste.
Questions fréquentes
La législation anti-blanchiment impose-t-elle une formation permanente ?
Oui, l’article 11 de la loi du 18 septembre 2017 impose des programmes de formation permanente spéciaux pour le personnel concerné, et non un cours ponctuel à l’embauche. La formation doit permettre à votre personnel de connaître et de comprendre la loi, les arrêtés d’exécution, les règles de protection des données et vos propres procédures internes.
Qui, au sein de l’entreprise, doit démontrer sa compétence en matière AML ?
La ou les personnes que vous désignez pour analyser les opérations atypiques et effectuer les déclarations à la cellule anti-blanchiment. Elles doivent démontrer au préalable leur fiabilité, leur expertise et leur disponibilité, avec un niveau hiérarchique et des compétences suffisants pour exercer leur mission efficacement.
La formation s’adapte-t-elle au niveau de risque de mon entreprise ?
Oui, la loi impose une approche fondée sur les risques, de sorte que votre formation doit être proportionnée à votre propre risque de blanchiment et de financement du terrorisme. Une entreprise avec de nombreux clients étrangers a donc besoin d’accents différents d’une entreprise qui travaille presque exclusivement au niveau national.
Recevez-vous un compte rendu après la formation ?
À l’issue de chaque session, vous recevez un bref compte rendu des points d’attention apparus pendant la formation. Ce compte rendu vous aide à assurer le suivi de qui a suivi quelle formation, un élément qu’un contrôleur demande souvent explicitement lors d’un contrôle.