Everest (anti)fraud est le département d'Everest Law doté d'une expertise en (anti)fraude, en compliance et en droit (pénal) des affaires, pour les entreprises, pour leurs dirigeants et pour les professionnels. Nous travaillons tant en prévention qu'en résolution des conflits.
Pourquoi la fraude dépasse la matière répressive
Plus de vingt ans d'expérience de la fraude nous ont appris qu'une fraude demande une approche large, qui suppose la connaissance de plusieurs branches du droit. La fraude ne se limite donc pas au droit pénal, mais touche aussi le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit de la responsabilité et le droit des saisies.
Sur la base de cette approche large, nous proposons nos services dans six domaines.
Prévention de la fraude et recherche privée
Depuis le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée fixe des limites à ce que vous pouvez vérifier vous-même au sein de votre entreprise. Nous passons votre politique antifraude au crible et rédigeons votre fraud & integrity policy, en tenant compte de vos souhaits et dans les limites de la loi.
Enquête de fraude et audit
Quelque chose ne va pas dans votre entreprise et vous voulez savoir précisément ce qui s'est passé avant de décider de la suite. Nous fixons ensemble les contours d'une enquête que nous menons, au besoin, avec des enquêteurs privés spécialisés. Vous recevez au terme de celle-ci un rapport qui vous permet de décider des étapes suivantes.
Redressement de la fraude et réparation du dommage
En tant qu'entreprise lésée, vous voulez arrêter la fraude et obtenir réparation du préjudice subi, devant le tribunal ou en dehors. Si vous êtes vous-même soupçonné, une transaction pénale ou une régularisation fiscale sert souvent aussi votre intérêt.
Compliance et anti-blanchiment
Plusieurs de nos avocats sont en outre reconnus par Febelfin comme Certified Compliance Officer. Nous avons créé à cet effet un service distinct sous le nom Lex Comply by Everest, avec lequel nous aidons les entreprises à être pleinement conformes tant en matière d'(anti)fraude qu'en matière d'anti-blanchiment (AML).
Droit pénal des affaires et litiges avec les régulateurs
Nous assistons les entreprises et ceux qui y sont actifs lorsqu'ils font l'objet d'une enquête pénale ou d'une autre enquête. Plusieurs de nos avocats sont formés et reconnus pour assister aux auditions, vous préparent au préalable de manière approfondie et vous assistent ensuite avec compétence pendant votre audition. Nous examinons avec vous s'il est utile de demander l'accès au dossier ou des devoirs complémentaires. Et lorsque c'est nécessaire, nous vous assistons enfin aussi dans votre défense devant le tribunal ou devant le régulateur.
Résolution des conflits
Un avocat fait plus que plaider. Nous nous concentrons sur le conflit et nous cherchons à le résoudre. Devant le tribunal si c'est nécessaire, ou autour de la table quand c'est possible. Stijn De Meulenaer est en outre reconnu comme médiateur, et les tribunaux le désignent régulièrement pour résoudre par la médiation des conflits lourds au sein des entreprises (comme les discussions entre actionnaires et administrateurs).
