Régularisation fiscale 2019
Notre cabinet est depuis longtemps l’un des leaders du marché dans l’accompagnement des dossiers de régularisation fiscale. Bien que ce sujet retienne moins l’attention des médias qu’il y a quelques années, il reste très actuel et il est toujours possible de soumettre des dossiers de régularisation fiscale au Point de contact-régularisations (PCR).
Bien que le principe de base soit resté le même (la pression du secteur bancaire et du fisc incitant les épargnants à déclarer tardivement et à « dédouaner » les capitaux et leurs revenus, le plus souvent dissimulés à l’étranger), les paramètres importants pour mener à bien une régularisation ont fortement changé.
Un premier constat est que les dossiers simples (par exemple, un particulier avec un compte d’épargne à son nom au Luxembourg) ont généralement déjà été régularisés. Les dossiers restants sont souvent plus complexes et/ou exotiques qu’auparavant, ce qui alourdit la technicité et parfois la recherche de preuves.
Un deuxième constat est que l’échange international de données est désormais véritablement en marche. Les normes communes de déclaration (Common Reporting Standards – CRS) permettent au fisc belge de recevoir automatiquement des données sur les ressortissants belges disposant encore de capitaux étrangers. Il est attendu que le fisc mène de plus en plus d’actions dans les années à venir contre les contribuables signalés via les CRS.
Un troisième constat est que les épargnants ayant décidé de placer leurs capitaux dans une société ou un montage à l’étranger échappent encore souvent à l’échange automatique de données pour le moment, mais sentent toutefois qu’ils sont également sous pression. L’obligation européenne de créer – y compris en Belgique – un registre UBO (obligeant les bénéficiaires effectifs ou Ultimate Beneficial Owners (UBO) d’une société à déclarer leurs intérêts) est un signe avant-coureur de ce qui conduira probablement à plus de transparence à (court ?) terme au niveau mondial, y compris dans les structures de sociétés.
Un quatrième constat est que régulariser n’est jamais devenu moins cher, bien au contraire. À l’époque de la Déclaration Libératoire Unique (DLU) en 2004, le contribuable avait la possibilité de régulariser à 6 ou 9 % de ses capitaux dissimulés. Aujourd’hui, le tarif pour les capitaux prescrits est de 39 % et passera à 40 % l’année prochaine. Pour les revenus non prescrits, la facture est généralement encore plus élevée (par exemple, 25 % de précompte mobilier plus 24 % de majoration, soit 49 % au total).
La conclusion pour les indécis est donc claire : ne remettez pas à demain ce que vous pouvez faire aujourd’hui. Dans notre pratique, nous voyons trop souvent des clients qui ont longtemps hésité et qui n’ont finalement d’autre choix que de régulariser, avec la grande différence que le coût est beaucoup plus élevé et que la pratique du PCR est devenue plus stricte.
Il est donc temps de remettre tout cela en lumière.
Séminaire Lexalert
Le 28 juin 2019, l’associé d’Everest Stijn De Meulenaer prendra la parole lors d’un séminaire intitulé « régularisation fiscale 2019 : état des lieux actuel en matière fiscale et pénale, et aux niveaux flamand et fédéral ».
Lors de ce séminaire, organisé par Lexalert, Me Stijn De Meulenaer et M. Steven Vanden Berghe (président de la Commission des rulings, qui est également responsable du traitement des régularisations fiscales via le Point de contact-régularisations ou PCR) offriront un aperçu interactif du monde des régularisations fiscales.
Les thèmes suivants seront abordés :
- Qu’est-ce que la régularisation et pourquoi ?
- Quels sont les risques liés aux capitaux ou revenus noirs sur le plan fiscal ?
- Quels sont les risques liés aux capitaux ou revenus noirs sur le plan pénal ?
- Quand ces risques sont-ils prescrits ?
- Quelle est la probabilité d’être pris ?
- Comment se déroule un dossier de régularisation ?
- Qui peut encore régulariser et qui ne le peut plus ?
- Que doit-on/peut-on encore régulariser ?
- Que faut-il prouver pour mener à bien un dossier de régularisation ?
- Combien coûte une régularisation fiscale ?
Le séminaire « régularisation fiscale 2019 » se clôturera par quelques cas pratiques plus complexes, où les orateurs partageront leurs analyses sur la possibilité et la manière de régulariser un tel dossier.
Les inscriptions se font via le site internet de l’organisateur du séminaire « régularisation fiscale 2019 », Lexalert.
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