Calcul en ligne de la régularisation fiscale

En raison d’une transparence nationale et internationale toujours croissante, votre patrimoine devient de plus en plus visible pour le fisc. Afin d’éviter des désagréments à l’avenir, nous examinons volontiers avec vous si les revenus dont vous avez bénéficié sur votre patrimoine dans le passé ont été correctement déclarés, et si vous pouvez expliquer l’origine de ce patrimoine. Sur la base de cet exercice, nous vous aidons à décider si une régularisation fiscale s’impose ou non.

Nous avons développé au fil des années une vaste expérience en régularisation fiscale, tant par le biais du Point de Contact Régularisations que de l’Inspection Spéciale des Impôts, et avons accompagné des clients, à titre personnel comme par le biais de leur société, dans leur remise en règle fiscale et pénale.

Un client belge a décidé il y a quinze ans d’investir désormais à l’étranger le capital qu’il avait accumulé légalement. Il a toutefois oublié de déclarer les revenus de ce capital, de sorte qu’aucun impôt belge n’avait été payé à tort sur ceux-ci. En déclarant finalement ces revenus, nous lui avons permis de se mettre à l’abri tant sur le plan fiscal que pénal, afin qu’il puisse réutiliser son capital sans problème.

Une société belge n’a pas déclaré tous ses revenus pendant plusieurs années, et les a placés sur le compte personnel d’un de ses actionnaires. Les parties concernées ont souhaité mettre fin à cette pratique, ce qui s’est fait par une régularisation dans le chef de la société elle-même comme des actionnaires concernés. Elles ont ainsi évité des risques fiscaux, sociaux et pénaux, et ont pu céder par la suite les actions de la société à un tiers.

Dès 2013, nous avons été les premiers à développer un outil de calcul en ligne qui permet de simuler le coût d’une régularisation fiscale de manière totalement anonyme et sans engagement, mais néanmoins sur mesure. Régulariser est un exercice assez complexe, que le simulateur simplifie fortement : le résultat ne donne donc qu’une impression générale, non un chiffre définitif. Un résultat définitif suppose une décision réfléchie, prise sur la base d’un dossier détaillé et documenté. La simulation elle-même se déroule à 100 pour cent de manière anonyme, et les données que vous saisissez ne sont pas conservées.

Cet outil de calcul est une première étape pour les dirigeants et entreprises soupçonnés de fraude qui souhaitent régulariser leur situation fiscale. Votre dossier va-t-il au-delà d’une simple régularisation ? Consultez notre page sur la régularisation et la rectification fiscale. Votre dossier s’inscrit-il dans une enquête pénale en cours ? Une transaction pénale est parfois une voie parallèle, et pour une réparation plus large, consultez nos options de redressement de la fraude. Une saisie pèse-t-elle déjà sur votre compte ? Nous en examinons aussi la mainlevée.

La régularisation fiscale est le processus par lequel vous déclarez a posteriori des revenus ou un patrimoine que vous n’aviez pas correctement déclarés par le passé, afin de vous remettre en règle sur le plan fiscal et pénal. Nous examinons d’abord avec vous si les revenus de votre patrimoine ont été correctement déclarés et si vous pouvez en expliquer l’origine. Sur cette base, nous déterminons ensemble si une régularisation est nécessaire.

Notre outil de calcul en ligne vous permet de simuler le coût d’une régularisation fiscale de manière totalement anonyme et sans engagement, sur mesure pour votre situation. Régulariser est un exercice complexe que le simulateur simplifie fortement, de sorte que le résultat ne donne qu’une impression générale. Un chiffre définitif suppose un dossier détaillé et documenté. Les données que vous saisissez ne sont pas conservées.

Une société peut aussi régulariser sa situation, avec les actionnaires concernés. Dans l’un de nos dossiers, une société n’avait pas déclaré tous ses revenus pendant plusieurs années et les avait placés sur le compte d’un actionnaire ; une régularisation dans le chef des deux a évité des risques fiscaux, sociaux et pénaux et a permis une cession ultérieure des actions.