Depuis 2004, les avocats sont soumis à diverses obligations anti-blanchiment. Les avocats ont une responsabilité importante dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ils doivent satisfaire aux obligations de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (la Loi relative à la prévention du blanchiment, ci-après : la ‘loi LAB’).
Dans cet article de blog, nous abordons les obligations anti-blanchiment des avocats, les raisons de leur existence et la manière dont les avocats peuvent les respecter sans compromettre la relation de confiance avec leurs clients.
Pourquoi les avocats ont-ils des obligations anti-blanchiment ?
Le blanchiment est le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont convertis en revenus légaux. Cela peut se produire, par exemple, par le biais de transactions financières complexes, l’achat de biens immobiliers ou de structures fictives. Les avocats peuvent y être impliqués parce qu’ils accompagnent des transactions financières, conseillent sur les structures d’entreprise ou gèrent des transactions immobilières. Cela peut entraîner des sanctions dans le cadre préventif, mais également des poursuites pénales.
Champ d’application
Les avocats relèvent de la loi LAB, mais seulement dans des cas spécifiques, à savoir pour ce que l’on appelle les ‘activités visées’. L’article 5, §1, 28° de la loi LAB précise que les avocats doivent se conformer à la loi LAB :
« 28° les avocats :
- a) lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou la réalisation de transactions concernant :
- i) l’achat et la vente de biens immobiliers ou d’entreprises ;
- ii) la gestion des capitaux, des titres ou d’autres actifs de celui-ci ;
iii) l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de portefeuilles ;
- iv) l’organisation des apports nécessaires à la constitution, à l’exploitation ou à la gestion de sociétés ;
- v) la constitution, l’exploitation ou la gestion de fiducies ou de trusts, de sociétés, de fondations ou de structures similaires ;
- b) ou lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte de leur client dans des transactions financières ou immobilières ; »
En outre, les avocats tombent sous le coup de la loi s’ils effectuent des transactions financières au nom et pour le compte d’un client via leur compte de tiers, qu’il s’agisse ou non d’une activité visée.
Obligations anti-blanchiment pour les avocats
1. L’évaluation générale des risques
Les avocats doivent procéder à une évaluation générale des risques afin d’identifier les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Cela inclut l’évaluation des clients, des services proposés et des zones géographiques dans lesquelles le cabinet est actif. Une évaluation du risque global permet à l’avocat de prendre les mesures appropriées.
2. Know Your Customer (KYC) – l’évaluation individuelle des risques
Un élément essentiel de la lutte anti-blanchiment est le principe « Know Your Customer » (KYC). Les avocats doivent recueillir des informations détaillées sur leurs clients afin de vérifier leur identité et d’évaluer les risques. Ce processus comprend l’identification du client, la détermination de l’origine des fonds et l’évaluation des intentions du client. L’évaluation individuelle des risques aide également à détecter les transactions atypiques.
3. Détection des transactions atypiques
Les avocats doivent être attentifs aux transactions inhabituelles ou suspectes pouvant indiquer un blanchiment. Ce sont des transactions qui ne correspondent pas aux activités habituelles du client, des paiements en espèces importants ou des structures complexes qui ne servent aucun objectif économique clair. La détection rapide de ces transactions est essentielle dans la lutte contre le blanchiment.
4. Les obligations de vigilance
Les avocats doivent rester constamment vigilants tout au long de la relation d’affaires avec le client. Cela signifie qu’ils doivent surveiller régulièrement leurs clients et les transactions qu’ils effectuent. En cas de modification du profil de risque du client (par exemple, nouvelles activités commerciales, changements dans les structures de propriété,…), l’évaluation des risques doit être révisée et les mesures supplémentaires nécessaires doivent être prises.
5. Sensibilisation et formation
Il est important que les avocats et leur personnel connaissent les obligations anti-blanchiment et puissent reconnaître les signaux de blanchiment. Les cabinets d’avocats doivent donc dispenser régulièrement des formations et des cours. La sensibilisation contribue à renforcer le respect des obligations légales et garantit que chacun au sein du cabinet est vigilant.
6. L’obligation de déclaration
Lorsque les avocats soupçonnent qu’une transaction est liée au blanchiment ou au financement du terrorisme, ils sont tenus d’en faire la déclaration à leur Bâtonnier. Le non-respect de cette obligation de déclaration peut avoir de graves conséquences, telles que la complicité d’infractions de blanchiment.
L’équilibre entre confidentialité et responsabilité
L’un des plus grands défis pour les avocats est de trouver un équilibre entre leurs obligations légales et la relation de confiance avec leurs clients. Les avocats sont tenus au secret professionnel, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas simplement partager des informations sensibles de leurs clients. C’est la raison pour laquelle une déclaration n’est pas faite directement à la CTIF, mais bien au Bâtonnier.
Conseils pratiques pour les avocats :
- Restez informé de la législation : en tant qu’avocat, assurez-vous d’être toujours au courant des derniers changements et des obligations de la loi LAB ainsi que des autres réglementations pertinentes ;
- Une politique anti-blanchiment solide : assurez-vous qu’en tant qu’avocat ou cabinet d’avocats, vous mettez en œuvre une politique anti-blanchiment écrite et exhaustive qui est respectée par tous les avocats au sein de votre cabinet ;
- Formation et éducation régulières : en tant qu’avocat ou cabinet d’avocats, suivez régulièrement des cours sur la prévention du blanchiment et veillez à la sensibilisation au sein du cabinet ;
- Communication avec les clients : assurez-vous qu’en tant qu’avocat, vous êtes clair avec vos clients au sujet de vos obligations légales. Expliquez-leur pourquoi certaines informations sont nécessaires, et pourquoi et combien de temps elles sont conservées.
Avez-vous besoin d’aide pour élaborer et mettre en œuvre une politique solide en matière de prévention du blanchiment ? Contactez notre équipe pour obtenir de l’aide.