Les clubs et agents de football sont désormais soumis à la loi anti-blanchiment préventive.
L’opération mains propres dans le football belge a révélé que la compétition belge est malheureusement parfois le théâtre de la fraude. Dans le sillage de cette enquête, une commission d’experts promptement créée a réfléchi à des solutions. L’une des mesures envisagées était de soumettre le football professionnel à la loi anti-blanchiment préventive. Le 15 juillet, la Chambre a adopté une loi qui soumet les équipes de football de première division et les agents de joueurs à la loi anti-blanchiment.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces est une transposition de la directive européenne anti-blanchiment. Les entités assujetties à la loi ont notamment l’obligation de soumettre leurs clients à un examen de la clientèle et de déclarer les opérations de blanchiment suspectes à la cellule de traitement des informations financières (CTIF).
Examen de la clientèle et obligation de déclaration
Le principe dit du know your customer implique qu’une évaluation individuelle des risques doit être effectuée pour chaque client. Le cas échéant, le bénéficiaire effectif doit également être identifié. L’évaluation des risques tient compte des caractéristiques des clients, des produits, des services ou des opérations qu’ils proposent, des pays concernés et des canaux de distribution utilisés. L’identification du bénéficiaire effectif devra se faire par la consultation du registre UBO. Si les entités assujetties ne peuvent pas effectuer d’examen de la clientèle, elles ne peuvent pas nouer de relation d’affaires avec le client. En outre, les équipes de football et les agents auront désormais l’obligation de déclarer les soupçons et les faits de blanchiment à la CTIF.
En cas de non-respect de ces obligations, les clubs et les agents s’exposent à une amende administrative pouvant s’élever à 1.250.000 euros. D’autres sanctions comprennent le retrait ou la suspension d’un agrément éventuel, voire une interdiction professionnelle. De plus, tout club ou agent qui se rend complice d’éventuelles infractions de blanchiment encourt évidemment le risque de sanctions pénales.
Cette mesure est assortie de la création d’une chambre de compensation (clearing house). Cette instance devra cartographier les transactions financières dans le football belge. Avec ces interventions, la Pro League veut prouver ses bonnes intentions. La transparence doit débarrasser le football belge des pratiques malveillantes.