Stijn De Meulenaer, avocat chez Everest, est intervenu en tant qu’expert pour De Standaard afin de donner plus d’explications concernant un signalement de blanchiment par ING.
De quoi s’agit-il ? Explications : un homme d’affaires souhaite transférer de l’argent depuis son compte luxembourgeois vers un courtier en placements américain, mais refuse d’expliquer l’origine de l’argent. Conséquence : la banque néerlandaise ING refuse d’exécuter la transaction et fait un signalement à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), mieux connue sous le nom de cellule anti-blanchiment. Pour transférer l’argent, l’employé de bureau avait en effet demandé ses documents d’identité et s’était informé sur l’origine de l’argent, ce que l’homme d’affaires a refusé. La banque a été condamnée au début de ce mois après que l’homme d’affaires a saisi le tribunal. La cour d’appel a jugé qu’ING n’avait pas examiné l’affaire de manière suffisamment approfondie et a ‘manifestement manqué’ à son obligation de recherche.
Entre autres, les banques, les comptables et les notaires sont obligés de signaler d’éventuelles transactions suspectes à la CTIF. S’ils le font, cela les exonère de poursuites pénales. De tous les signalements effectués, seuls environ 11 % mènent à une enquête plus approfondie.
Selon Stijn De Meulenaer – expert chez Everest – l’arrêt de la cour d’appel peut avoir des conséquences importantes pour de futurs signalements de blanchiment. Cela créera des tensions pour les banques, qui réfléchiront probablement si elles doivent désormais être plus prudentes dans leurs signalements à la cellule anti-blanchiment.
Source : De Standaard