Un client constate que son compte bancaire est bloqué et n’obtient de la banque, malgré sa demande, aucune explication. Une analyse anti-blanchiment est souvent à l’origine de ce blocage, et la loi interdit à la banque d’en parler. Cet article expose ce que la banque doit examiner, quand elle déclare à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) et ce que le client peut faire.
Mon compte bancaire est bloqué et la banque ne dit pas pourquoi
Le client constate qu’il ne peut plus disposer librement de son compte et demande la raison à la banque, sans obtenir de réponse. Lorsque le compte est ensuite clôturé, la raison reste tout aussi inconnue.
Ce silence trouve souvent son origine dans la législation anti-blanchiment, plus précisément dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après : la loi AML). Cette loi impose à la banque deux obligations qui expliquent ensemble ce que vit le client : examiner et déclarer. Elle lui interdit en outre d’en informer le client.
Que doit examiner une banque ?
Une banque doit examiner en continu les opérations de ses clients et, si nécessaire, l’origine des fonds. Elle vérifie si ces opérations sont cohérentes avec les caractéristiques et le profil de risque du client et, le cas échéant, avec le but et la nature de la relation d’affaires (art. 35, § 1er, 1° de la loi AML). Les opérations qui ne s’y accordent pas sont atypiques et doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.
Lors de cette analyse, la banque examine, dans la mesure du raisonnable, le contexte et l’objet de toute opération complexe, d’un montant inhabituellement élevé, présentant un schéma inhabituel ou sans justification économique ou licite apparente (art. 45, § 1er de la loi AML). Elle consigne l’analyse dans un rapport écrit (art. 45, § 2 de la loi AML).
Lorsque la banque a des raisons de penser qu’elle ne pourra pas satisfaire à son obligation de vigilance, elle ne peut exécuter aucune opération pour le client. Si elle n’y parvient pas à l’égard d’un client existant, elle met fin à la relation d’affaires ou applique des mesures alternatives restrictives (art. 35, § 2 de la loi AML). Elle examine alors aussi si les raisons de cette impossibilité font naître un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme et s’il y a lieu de déclarer à la CTIF (art. 46 de la loi AML). Un compte peut donc être restreint ou clôturé alors que cet examen est encore en cours.
Quand la banque déclare-t-elle à la CTIF ?
La banque déclare à la CTIF lorsqu’elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que des fonds, quel qu’en soit le montant, sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Il en va de même pour les opérations et les tentatives d’opérations, y compris lorsque le client décide de ne pas exécuter l’opération envisagée, ainsi que pour les faits dont la banque a connaissance (art. 47, § 1er de la loi AML).
La banque n’a pas à identifier l’activité criminelle sous-jacente. Un client peut donc être déclaré sans que personne n’ait établi quelle infraction se cacherait derrière les fonds : un soupçon raisonnable suffit.
Pourquoi la banque ne peut-elle pas en donner la raison ?
L’article 55, § 1er de la loi AML interdit à la banque, à ses administrateurs et à son personnel de communiquer au client concerné ou à des tiers que des informations ont été, sont ou seront transmises à la CTIF. L’interdiction vise aussi la communication selon laquelle une analyse relative au blanchiment ou au financement du terrorisme est en cours ou pourrait être ouverte. En pratique, on parle d’interdiction de « tipping off ».
La banque ne peut donc ni confirmer une déclaration ni dire qu’elle mène une analyse. Un compte bloqué ne prouve d’ailleurs pas qu’une déclaration a été faite, car une analyse en cours relève aussi de l’interdiction. Pour la clôture, la banque se borne dès lors souvent à renvoyer au règlement général des opérations, sans mentionner la véritable raison.
Que peut faire le client ?
Le client peut fournir à la banque les éléments sur lesquels repose son analyse : l’origine des fonds, l’objet des opérations et leur cohérence avec son profil. Concrètement :
- demandez des explications par écrit, conservez chaque réponse et notez lorsqu’une réponse reste sans suite ;
- rassemblez les pièces qui établissent l’origine des fonds et l’objet des opérations concernées ;
- répondez complètement et rapidement à toute demande d’informations ou de mise à jour, car la banque doit tenir à jour les données relatives à son client (art. 35, § 1er, 2° de la loi AML) ;
- faites examiner la situation sur le plan juridique dès que la banque clôture le compte ou que l’avoir reste indisponible.
Comment éviter une clôture ?
Une banque qui ne parvient pas à situer des opérations atypiques doit, selon la loi AML, y donner suite. Un client qui explique à l’avance des opérations inhabituelles et les étaye par des pièces donne à la banque les éléments dont elle a besoin pour comprendre l’opération. Pour les transactions importantes ou inhabituelles, il est donc utile d’en informer la banque au préalable, de préférence par l’intermédiaire du banquier privé.
Dans une opinion publiée dans De Standaard le 25 septembre 2020, Stijn De Meulenaer attirait déjà l’attention sur les clients mis à la porte à tort.
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