Qu’est-ce que l’escroquerie ?
L’escroquerie est une infraction de tous les temps. De plus, les affaires d’escroquerie laissent souvent une forte impression sur les victimes. C’est pourquoi il est judicieux, en tant que victime, de consulter un avocat pour connaître vos droits et savoir comment récupérer votre argent.
L’escroc s’adapte constamment pour piéger sa victime. La méthode utilisée par l’escroc change, mais heureusement, les conditions de l’infraction restent toujours les mêmes. Ci-dessous, les conditions de l’escroquerie prévues à l’article 496 du Code pénal (Strafwetboek) sont brièvement abordées.
L’intention de s’approprier frauduleusement la chose d’autrui
Dans le cas de l’escroquerie, l’auteur a le même but que dans le cas du vol ; s’approprier frauduleusement la chose d’autrui. La manière dont cela se produit diffère cependant. Dans le vol, la chose est soustraite à son propriétaire contre son gré. Dans l’escroquerie, en revanche, le propriétaire est convaincu de remettre la chose lui-même.
Les moyens frauduleux
La loi énumère à l’article 496 du Code pénal toute une série de « moyens frauduleux ». L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité implique qu’une personne utilise – publiquement ou non – un faux prénom, un faux nom de famille, un faux titre de noblesse, un pseudonyme ou un homonyme. En outre, le recours à des « manœuvres frauduleuses » est également un moyen frauduleux possible. Les manœuvres frauduleuses doivent toujours consister en une combinaison de mensonges et d’actes destinés à rendre ces mensonges crédibles.
La remise ou la délivrance de la chose
L’escroquerie est consommée par la remise ou la délivrance de la chose. Il n’est cependant pas requis que cette remise concerne la chose elle-même. Le titre au moyen duquel l’escroc pourra se faire remettre la chose suffit également. C’est ici que l’on peut souligner la distinction avec l’abus de confiance. Alors que dans l’escroquerie, il doit y avoir une remise ou une délivrance d’une chose, dans l’abus de confiance, cette chose a déjà été confiée à l’auteur mais n’est pas restituée.
Si les biens obtenus par escroquerie sont restitués par la suite, l’escroquerie n’est pas annulée. Le juge en tient toutefois compte lors de la détermination de la peine.
Conclusion
L’escroquerie a de nombreux visages. La manière la plus classique est celle où l’escroc convainc sa victime en face-à-face, avec des arguments frauduleux, de remettre quelque chose. L’escroquerie connaît également des variantes beaucoup plus complexes, comme par exemple la fraude de type boiler room, où de véritables centres d’appels sont déployés pour convaincre des victimes sans méfiance d’investir de l’argent dans des opportunités d’investissement alléchantes.
Notre cabinet a acquis une vaste expérience dans l’assistance aux victimes d’escroquerie. Quelques banques font également appel à nous en matière de prévention et de lutte contre la fraude et l’escroquerie. En outre, nous disposons de l’expertise pénale nécessaire pour assister tant les victimes que les auteurs devant le juge pénal.